Les étudiants du Master 2 ont achevé leur voyage d'étude à New York. À cette occasion, ils sont allés à la rencontre de cabinets et d'entreprises au sein desquels ils ont eu l’opportunité d’apprécier les enjeux liés à la réforme fiscale américaine. Tous nos remerciements vont à l'ensemble des équipes rencontrées chez Natixis, LVMH, Sullivan & Cromwell LLP et Allen & Overy. Un grand merci également aux directeurs du Master 2, Messieurs les Professeurs Gauthier Blanluet et Martin Collet, ainsi qu'à Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat et Professeur associé à l'Université, qui ont accompagné les étudiants.  ...

Le lundi 16 janvier le CEFEP s'est réuni autour de Philippe Martin (président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat) et de Emmanuelle Cortot-Boucher (maitre des requêtes et rapporteur public au Conseil d'Etat) sur le thème des recours contentieux dirigés contre les rescrits. I. Genèse de la réflexion   Problème : Développement des rescrits fiscaux sur plusieurs plans : Grande variété de rescrits organisée par la loi Renforcement de la portée juridique des rescrits Nombre croissant (18 000 en 2015) à Cela a poussé le CE à se demander si sa jurisprudence était en phase avec ce développement ! Traditionnellement la jurisprudence est peu encline à...

Le jeudi 8 décembre 2016, le CEFEP s'est réuni autour de Benoît Bohnert (rapporteur public au Conseil d'Etat), Odile Courjon (avocate associée chez TAJ) et Benoît Delaunay (professeur à l'université Paris II Panthéon-ASSAS) pour aborder le sujet de la déductibilité de la TVA dans les groupes. Deux décisions récentes : CE, 20 mai 2016, Société Ginger group : Reconnait que la taxe qui vient grever les frais généraux des holdings qui s’immiscent dans la gestion de leur filiale est entièrement déductible CJUE, 21 juin 2016, ESET : Possibilité de déduire la TVA qui a été encaissée par une succursale pour réaliser des services rendus...